Filigrane iak, monogramme de iakkaa en arrière-plan

Solutions

Comment vérifier ses fournisseurs et sous-traitants sans courir après les papiers ?

On relie votre liste de fournisseurs aux sources officielles et on suit les échéances à votre place. L'attestation de vigilance est demandée et contrôlée tous les six mois, les procédures collectives remontent dès leur publication. Vous n'êtes sollicité que quand un document manque ou qu'un risque apparaît.

Portrait de Grégory Casanova Par Grégory Casanova Mis à jour le

La situation

Dans le BTP comme ailleurs, la règle est connue : au-delà de 5 000 euros, il faut l'attestation de vigilance du sous-traitant, et la renouveler tous les six mois. Dans la pratique, c'est un dossier partagé, un tableau et des relances par mail. Certains envoient leur attestation, d'autres jamais. Personne ne vérifie le code de sécurité. Le jour du contrôle, il manque des pièces.

L'autre inquiétude, c'est la santé du partenaire. Un sous-traitant en redressement, un client en liquidation, et on l'apprend trop tard, quand le chantier s'arrête ou que la facture ne sera jamais payée. L'information était publique. Elle n'est simplement arrivée à personne.

Une entreprise du bâtiment travaille avec une trentaine de sous-traitants réguliers. L'assistante tient un tableau des attestations, avec une colonne de date et une couleur quand c'est expiré. Elle relance par mail, puis par téléphone. Certains sous-traitants envoient une photo de l'attestation, d'autres une attestation qui date d'un an. Pendant les congés de l'assistante, plus personne ne suit.

Le jour où l'URSSAF contrôle, ou qu'un client donneur d'ordre demande à son tour les pièces, il faut tout reconstituer en urgence. Et la question de la santé financière des partenaires reste sans réponse : on ne lit pas le BODACC chaque matin, et un sous-traitant en difficulté ne le dit pas toujours.

Ce qu’il faut savoir

  • Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit obtenir l'attestation de vigilance de son cocontractant à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat.

    urssaf.fr, 2026

  • Le seuil de 5 000 € HT s'apprécie sur le montant global de la prestation, même si elle est facturée ou payée en plusieurs fois.

    urssaf.fr, 2026

  • Si le donneur d'ordre manque à cette obligation et que son sous-traitant a recours au travail dissimulé, l'URSSAF peut annuler ses propres réductions de cotisations, dans la limite de 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

    urssaf.fr, 2026

  • L'authenticité d'une attestation de vigilance se vérifie en ligne sur urssaf.fr grâce au code de sécurité imprimé sur le document.

    urssaf.fr, 2026

  • Quand un partenaire commercial fait l'objet d'une procédure collective, ses créanciers disposent de 2 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC pour déclarer leurs créances au mandataire judiciaire, ou au liquidateur en cas de liquidation.

    service-public.fr, 2026

Comment faire, étape par étape

  1. Lister les fournisseurs concernés

    Repérez les contrats qui atteignent 5 000 € HT, en comptant le montant global de la prestation.

  2. Centraliser les documents

    Attestation de vigilance, Kbis, assurance, liste des salariés étrangers si besoin : un seul endroit par fournisseur.

  3. Vérifier l'authenticité

    Contrôlez chaque attestation avec son code de sécurité sur le site de l'URSSAF.

  4. Suivre les échéances

    Notez la date de validité de chaque pièce et prévoyez la relance avant qu'elle n'expire.

  5. Surveiller les procédures

    Suivez les publications au BODACC pour vos fournisseurs et vos clients importants.

  6. Bloquer quand il le faut

    Un fournisseur sans attestation à jour ne devrait pas pouvoir être payé sans décision explicite.

  7. Garder la preuve des contrôles

    Conservez chaque attestation avec la date et le résultat de sa vérification. En cas de contrôle, la preuve est immédiate.

Ce que fait iakkaa

Les connecteurs URSSAF, BODACC, Infogreffe et INSEE Sirene se relient à votre fichier fournisseurs dans Sage 100, EBP Gestion commerciale, Divalto ou Pennylane. Les automatisations calculent les échéances, envoient les demandes de pièces, contrôlent les attestations reçues et mettent à jour la fiche. Une publication au BODACC sur un tiers suivi déclenche une alerte.

L'agent iakkaa prépare les relances aux fournisseurs en retard, lit les pièces reçues, vérifie qu'elles correspondent au bon SIREN et à la bonne période, et vous présente la liste de ce qui bloque. La décision de continuer avec un sous-traitant, de suspendre un paiement ou de déclarer une créance reste la vôtre.

La plateforme garde aussi la preuve. Chaque attestation reçue est classée avec sa date de vérification, son résultat et le SIREN contrôlé. Le jour d'un contrôle, ou quand un client donneur d'ordre vous demande vos propres justificatifs, le dossier est prêt. Vos documents peuvent être rangés dans Google Workspace, Microsoft 365 ou Dropbox, selon vos habitudes.

Le suivi ne dépend plus d'une seule personne. Les échéances, les relances et les alertes tournent même pendant les congés. L'assistante qui tenait le tableau garde son rôle : elle traite les exceptions, appelle le sous-traitant qui ne répond pas et décide avec le conducteur de travaux quand une situation se complique.

Ce qui reste à la main relève du jugement. Accepter un sous-traitant nouveau, continuer avec un partenaire dont la situation se dégrade, suspendre un paiement ou déclarer une créance : ces décisions engagent l'entreprise et restent prises par la direction, le conducteur de travaux ou le responsable des achats. La plateforme leur apporte l'information à temps, avec les pièces au bon endroit.

Devant chaque tâche, l’agent iakkaa propose des actions prêtes : vous choisissez, il exécute.

Questions fréquentes

À partir de quel montant l'attestation de vigilance est-elle obligatoire ?

Dès 5 000 € HT pour un contrat, en comptant le montant global même s'il est payé en plusieurs fois. Elle se demande à la signature puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat.

Que risque-t-on sans attestation ?

Si le sous-traitant a recours au travail dissimulé, l'URSSAF peut annuler les réductions de cotisations du donneur d'ordre, dans la limite de 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une société. Vous pouvez aussi être tenu solidairement de certaines sommes.

Comment savoir qu'une attestation est authentique ?

Chaque attestation porte un code de sécurité qui se vérifie sur le site de l'URSSAF. La plateforme fait ce contrôle à chaque nouvelle pièce.

Un client en procédure collective, que faire ?

Déclarer votre créance auprès du mandataire, en général dans les deux mois qui suivent la publication au BODACC. L'alerte arrive dès la publication pour que vous ne laissiez pas passer ce délai.

Les sous-traitants doivent-ils utiliser un portail ?

Ce n'est pas obligatoire. Ils peuvent répondre au mail de relance avec leur pièce, la plateforme la récupère et la classe.

Cela marche-t-il aussi pour nos clients ?

Oui. La surveillance des procédures collectives s'applique à tous les tiers que vous choisissez de suivre. Un client important en difficulté vous alerte comme un fournisseur.

Peut-on bloquer un paiement automatiquement ?

On peut signaler dans votre logiciel qu'un fournisseur n'est pas à jour et demander une validation avant paiement. La décision finale reste à une personne de l'équipe.

Peut-on suivre d'autres documents que l'attestation de vigilance ?

Oui. Kbis, attestation d'assurance, liste des salariés étrangers, certificats de qualification : chaque document a sa propre échéance, et la plateforme les suit de la même façon.

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